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Modalités de participation

Icosia capital

Nos modalités de participation

Etape 01
Prise de contact avec le partenaire

Il s’agit d’entrevues réalisées par les investisseurs avec le représentant d’ICOSIA Capital durant laquelle le partenaire présente brièvement son projet, le capital investisseur, quant à lui, explicite les conditions et les modalités de concrétisation du partenariat, afin de vérifier l’existences d’éléments contraignants pour la réalisation du partenariat.

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Etape 02
Réception du dossier

Dans le cas où le projet s’inscrit dans la stratégie d’investissement d’ICOSIA CAPITAL et fait partie des secteurs éligibles, le promoteur doit présenter un dossier complet, conformément aux exigences fixées par ICOSIA CAPITAL. (voir liste des documents à télécharger sur le site).

Afin de protéger la confidentialité des documents et informations présentés par les deux parties un NDA (accord de confidentialité) sera signé.  

Etape 03
Étude et analyse du dossier

Après étude et analyse des documents techniques, administratives et juridiques, une note d’étude accompagnée d’un avis conçu par l’analyste sera présentée au comité d’investissement, qui a pour mission d’examiner la note afin de donner un avis motivé.

Cette note sera présentée au Conseil d’Administration qui est l’organe habilité à se prononcer favorablement ou par un refus des demandes qui lui sont présentées.

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Etape 04
Conseil d’Administration

Une fois la décision prise, une notification est adressée au partenaire pour l’informer soit du rejet ou de l’accord du conseil d’administration, dans ce dernier cas la notification doit contenir la décision, les conditions de mise en place et éventuellement les réserves à lever pour sa mise en œuvre.

Etape 05
Prise de participation ou rejet du dossier

Si le dossier est approuvé, un Pacte d’actionnaire qui déterminera toutes les modalités et conditions du partenariat et de sa vie future sera signé. En signant le pacte, les actionnaires s’accordent sur tous les aspects liés au partenariat.

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ICOSIA CAPITAL

Nos modalité de sortie

Une fois la durée de partenariat arrivé à échéance après 5 à 7 ans, vient la sortie d’ICOSIA CAPITAL du capital de l’entreprise. La sortie peut se faire soit par :

Le rachat des actions d'ICOSIA Capital/SPA par les actionnaires historiques selon les modalités fixées dans le pacte d'actionnaires.
Une Cession de la totalité du capital de l’entreprise à un fond d’investissement ou à un partenaire industriel.
Une Introduction en bourse.
Par une cession de la participation d’ICOSIA Capital/SPA à un autre fond d’investissement.
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